1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de l'application mobile « Album à jour » (ci-après « l'Application ») et du site internet associé https://albumajour.fr (ci-après « le Site »), édités par Thierry MAROYE, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « NEXTGO », SIREN 954 018 412, dont l'adresse professionnelle est située 6 rue du Pic Vert, 59134 Le Maisnil, France (ci-après « l'Éditeur » ou « NEXTGO »).
L'Application permet à ses utilisateurs (ci-après « la personne utilisatrice » ou « vous ») de capturer des moments de vie sous forme de « Pages » composées de photographies et de textes, de les organiser en « Albums » thématiques et chronologiques, et de commander la production de livres photo imprimés livrés à domicile.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU dans leur version en vigueur au moment de l'accès.
L'acceptation se matérialise par la création d'un compte utilisateur (case à cocher dédiée lors de l'inscription).
Toute modification substantielle des CGU fera l'objet d'une notification et d'une nouvelle acceptation préalable à toute utilisation ultérieure de l'Application.
3. Accès à l'application
3.1 Conditions techniques
L'accès à l'Application nécessite un terminal mobile compatible (iOS ou Android, dans des versions à jour) et une connexion internet active. Les coûts de connexion sont à la charge exclusive de la personne utilisatrice.
3.2 Âge minimum
L'Application n'est pas destinée à être utilisée par des personnes mineures de moins de 15 ans, conformément à l'article 8 du RGPD et à la loi française relative à l'âge du consentement numérique. Les personnes mineures âgées de 15 ans ou plus peuvent utiliser l'Application sous réserve du respect de la réglementation applicable.
3.3 Création d'un compte
L'utilisation de l'Application requiert la création d'un compte personnel via une adresse e-mail valide et un mot de passe. La personne utilisatrice s'engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- conserver la confidentialité de ses identifiants ;
- informer sans délai NEXTGO de toute utilisation non autorisée de son compte.
La personne utilisatrice est seule responsable de l'utilisation de son compte. NEXTGO ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une utilisation frauduleuse résultant d'une négligence de la personne utilisatrice dans la conservation de ses identifiants.
4. Services proposés
4.1 Application
L'Application met à disposition de la personne utilisatrice les fonctionnalités suivantes :
- création de « Pages » éditables composées de photographies, d'un titre et d'un texte ;
- publication des Pages sous forme de « Posts » visibles uniquement dans le(s) fil(s) de vie personnel(s) de la personne utilisatrice ;
- constitution d'« Albums » ;
- commande de livres photo imprimés à partir des Albums.
4.2 Service de commande
La commande, la production et la livraison de livres photo sont régies par les Conditions Générales de Vente, distinctes des présentes CGU et acceptées séparément lors de chaque commande.
4.3 Évolutivité du service
NEXTGO se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités de l'Application : ajout, modification ou suppression de fonctionnalités. Aucune fonctionnalité ne saurait être considérée comme contractuellement acquise pour la durée d'utilisation de l'Application.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles de la personne utilisatrice est régi par la Politique de confidentialité, accessible à tout moment depuis l'écran « À propos » de l'Application.
La personne utilisatrice reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité avant la création de son compte.
6. Contenus de la personne utilisatrice
6.1 Propriété des contenus
La personne utilisatrice conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle et droits voisins sur les contenus qu'elle importe dans l'Application (photographies, textes).
6.2 Licence d'utilisation accordée à NEXTGO
Pour permettre la fourniture du service (stockage, affichage dans le fil de vie personnel, production des livres photo, livraison), la personne utilisatrice concède à NEXTGO une licence non exclusive, gratuite et limitée aux strictes nécessités du service, pour la durée de son utilisation de l'Application, sur les contenus qu'elle importe.
Cette licence est strictement limitée aux opérations techniques nécessaires à l'exécution du service. NEXTGO s'interdit toute autre exploitation des contenus de la personne utilisatrice, notamment à des fins commerciales, publicitaires ou de communication, sans accord exprès et préalable de la personne utilisatrice.
La licence prend fin automatiquement à la suppression des contenus par la personne utilisatrice ou à la résiliation de son compte, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi (notamment comptables et fiscales pour les contenus liés aux commandes).
6.3 Garanties de la personne utilisatrice
La personne utilisatrice garantit qu'elle dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus qu'elle importe dans l'Application, notamment :
- qu'elle en est l'auteur(e) ou qu'elle dispose de l'autorisation des ayants droit ;
- qu'elle a obtenu l'autorisation des personnes représentées (droit à l'image), et en particulier l'autorisation des titulaires de l'autorité parentale pour les personnes mineures ;
- que les contenus ne contreviennent à aucun droit de tiers (droit d'auteur, droit à l'image, droit au respect de la vie privée).
La personne utilisatrice garantit NEXTGO contre tout recours ou réclamation de tiers fondé sur l'utilisation des contenus qu'elle a importés.
7. Contenus interdits — Modération
7.1 Contenus prohibés
La personne utilisatrice s'interdit d'importer dans l'Application tout contenu :
- illicite, contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- diffamatoire, injurieux, raciste, sexiste, homophobe ou discriminatoire ;
- à caractère pornographique, pédopornographique ou violent ;
- faisant l'apologie de crimes ou de discriminations ;
- portant atteinte aux droits d'un tiers (droit à l'image, droit d'auteur, vie privée) ;
- contenant des données personnelles de tiers sans leur consentement ;
- de nature commerciale, publicitaire ou de démarchage.
7.2 Statut d'hébergeur
NEXTGO agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6, I, 2 de la LCEN à l'égard des contenus importés par les personnes Utilisatrices. À ce titre, NEXTGO n'exerce pas de contrôle a priori sur les contenus et ne saurait être tenue responsable des contenus mis en ligne par les personnes Utilisatrices.
7.3 Procédure de signalement
Toute personne peut signaler un contenu manifestement illicite en adressant une notification à : album.a.jour@gmail.com
La procédure de signalement est détaillée dans les Mentions légales de l'Application.
NEXTGO s'engage à retirer promptement (dans un délai indicatif de 24 heures à compter de la notification valable) tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance.
8. Propriété intellectuelle de NEXTGO
Toute reproduction, représentation, modification, ou exploitation de tout ou partie de l'Application sans autorisation préalable et écrite de NEXTGO est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
9. Responsabilité
9.1 Disponibilité du service
NEXTGO s'efforce d'assurer la disponibilité de l'Application 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au service peut être interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à jour, ou pour des raisons techniques indépendantes de la volonté de NEXTGO.
NEXTGO ne saurait être tenue responsable de toute interruption, ralentissement ou défaillance de l'Application.
9.2 Sauvegarde des contenus
Bien que NEXTGO mette en œuvre des mesures techniques pour protéger les contenus importés par la personne utilisatrice, il est expressément recommandé à la personne utilisatrice de conserver une copie de sauvegarde personnelle de ses contenus importants en dehors de l'Application.
NEXTGO ne saurait être tenue responsable de la perte ou de l'altération des contenus, sauf en cas de faute caractérisée de sa part.
9.3 Force majeure
NEXTGO ne saurait être tenue responsable d'une inexécution ou d'un retard d'exécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
10. Obligations de la personne utilisatrice
La personne utilisatrice s'engage à :
- utiliser l'Application conformément à sa destination et aux présentes CGU ;
- ne pas porter atteinte au fonctionnement de l'Application (notamment par injection de code malveillant, tentative d'intrusion, scraping automatisé) ;
- ne pas créer plusieurs comptes pour contourner une suspension ou une résiliation ;
- ne pas utiliser l'Application à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
11. Suspension — Résiliation
11.1 Suspension ou résiliation par NEXTGO
En cas de manquement de la personne utilisatrice aux présentes CGU, NEXTGO se réserve le droit, sans préjudice de tous autres recours :
- d'adresser un avertissement à la personne utilisatrice ;
- de suspendre temporairement l'accès au compte de la personne utilisatrice ;
- de résilier définitivement le compte de la personne utilisatrice en cas de manquement grave ou réitéré.
La résiliation interviendra après notification adressée à la personne utilisatrice, sauf en cas de manquement justifiant un retrait immédiat (contenu manifestement illicite, atteinte à la sécurité du service).
11.2 Résiliation par la personne utilisatrice
La personne utilisatrice peut résilier son compte à tout moment, sans justification, en adressant une demande à : album.a.jour@gmail.com
La résiliation entraîne la suppression du compte et des contenus associés, sous réserve des durées légales de conservation pour les données liées à des commandes (notamment comptables et fiscales).
12. Modification des CGU
NEXTGO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute modification substantielle fera l'objet d'une notification à la personne utilisatrice et d'une nouvelle acceptation préalable à toute utilisation ultérieure de l'Application.
13. Droit applicable — Litiges
13.1 Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
13.2 Médiation
En cas de litige avec un consommateur, et après échec de toute tentative de résolution amiable directe avec NEXTGO, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation mentionné dans les Mentions légales.
13.3 Juridiction
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU relèvera de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : album.a.jour@gmail.com