Mentions légales

1. Éditeur de l'application

L'application mobile « Album à jour » (ci-après « l'Application ») et le site internet associé https://albumajour.fr (ci-après « le Site ») sont édités par :

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est Thierry MAROYE, en qualité d'entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « NEXTGO ».

3. Hébergeur de l'infrastructure technique

Conformément à l'article 1-1 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, l'infrastructure technique de l'Application (serveurs API, base de données) est opérée par Thierry MAROYE (NEXTGO) sur du matériel auto-hébergé situé à son adresse professionnelle en France.

4. Prestataires tiers

Thierry MAROYE (NEXTGO) recourt aux prestataires suivants pour la fourniture du service :

— Impression et logistique : Gelato AS
Forskningsveien 3, 0373 Oslo, Norvège
https://www.gelato.com

— Traitement des paiements : Stripe Payments Europe, Limited
1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande
https://stripe.com

Pour le détail des données partagées avec ces prestataires et leurs propres politiques, se reporter à la Politique de confidentialité de l'Application.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant l'Application et le Site (textes, graphismes, logos, icônes, photographies illustratives, code source, marques, dénominations) est la propriété exclusive de Thierry MAROYE (NEXTGO) ou fait l'objet d'une licence d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de Thierry MAROYE (NEXTGO), est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus importés par les personnes Utilisatrices (photographies, textes) restent la propriété exclusive de leurs auteurs. Les conditions d'utilisation de ces contenus par Thierry MAROYE (NEXTGO) sont précisées dans les Conditions Générales d'Utilisation.

6. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Site et de l'Application est régi par la Politique de confidentialité, accessible à tout moment depuis l'écran « À propos » de l'Application.

7. Cookies

L'utilisation des cookies est encadrée par la Politique de confidentialité, à laquelle vous êtes invité à vous référer.

8. Responsabilité

Thierry MAROYE (NEXTGO) met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d'assurer le bon fonctionnement, la disponibilité et la fiabilité du Site et de l'Application.

Toutefois, Thierry MAROYE (NEXTGO) ne peut garantir l'absence totale d'erreurs, d'interruptions ou d'indisponibilités temporaires.

L'accès au Site ou à l'Application peut notamment être suspendu ou limité temporairement en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour ou de contraintes techniques indépendantes de la volonté de Thierry MAROYE (NEXTGO).

9. Signalement de contenus illicites

Conformément à l'article 6 de la LCEN, toute personne peut signaler à Thierry MAROYE (NEXTGO) un contenu manifestement illicite hébergé sur l'Application en adressant une notification écrite à : album.a.jour@gmail.com

Le signalement doit comporter :

• l'identité de la personne notifiante (nom, prénom, adresse) ;
• la description précise du contenu litigieux et sa localisation dans l'Application ;
• les motifs juridiques pour lesquels le contenu doit être retiré ;
• la copie de la correspondance adressée à l'auteur(e) du contenu lui demandant son retrait, ou la justification de l'impossibilité de le contacter.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige relatif à une commande passée via l'Application n'ayant pu être résolu à l'amiable avec Thierry MAROYE (NEXTGO), le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. La saisine du médiateur n'est recevable qu'après une réclamation préalable écrite adressée à Thierry MAROYE (NEXTGO) (album.a.jour@gmail.com), restée sans réponse satisfaisante pendant deux mois.

Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'Union européenne, le consommateur peut également contacter le Centre Européen des Consommateurs France (www.europe-consommateurs.eu).

11. Droit applicable — Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.